Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 22 juin 1992 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Publié le14 juillet 1992
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSB9210227A
IdentifiantJORFTEXT000000527657
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 22 juin 1992, est fixée au 22 septembre 1992, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 92-189 du 25 février 1992 · application