Article (sans numéro) JORFARTI000001928149
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1991 appliquant aux diplômes d'expertise comptable (nouveau régime) le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le29 janvier 1992
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101483A
IdentifiantJORFTEXT000000527745
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application des dispositions du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié,
Article (sans numéro) JORFARTI000000962644
Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 29/01/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001505114
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie