Article (sans numéro) JORFARTI000002321618
Arrête :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1991 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue auprès des instituts universitaires de technologie de Brest, Lille C et Troyes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1991
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102948A
IdentifiantJORFTEXT000000527831
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations et Techniques de commercialisation;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001543490
Art. 1er. - Les instituts universitaires de technologie ci-après désignés sont autorisés à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue:
Article (sans numéro) JORFARTI000002321619
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001506427
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application