Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001548982
Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1993 est arrêté à la somme de 22,668 milliards de francs, répartis comme suit :
7,273 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1993 a été arrêté à 112,67 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993 ;
10,227 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 107,75 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993 ;
5,168 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 109,08 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001935236
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1993 est arrêté à la somme de 19,140 milliards de francs, répartis comme suit :
10,710 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 100,04 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1993 ;
8,430 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 103,52 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002296370
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1993 a été arrêté à la somme de 82,217 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 3 mai 1993, page 6914.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970158
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1993 Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
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