Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)

Article (sans numéro) JORFARTI000000967586

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000967587

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).

Article (sans numéro) JORFARTI000001353930

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o25I00J N, 004o39I00J E - 44o23I00J N, 004o40I41JE - 44o17I53J N,

004o49I47J E,

Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point 44o08I00J N,

004o52I00J E, puis:

44o14I20J N, 005o02I49J E - 43o56I20J N, 005o02I20J E-43o54I50J N,

004o59I35J E - 43o58I15J N, 004o53I40J E-44o07I20J N, 004o38I10J E - 44o07I30J N, 004o36I00J E-44o25I00J N, 004o39I00J E.

b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 65 (1980 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001544568

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001700308

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002085574

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001353931

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.