Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1993 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1993
Publié le6 mai 1993
PublicationJORF n°105 du 6 mai 1993
NORAGRE9300698A
IdentifiantJORFTEXT000000528004
RéférenceArrêté du 22 avril 1993 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole, JO du 6 mai 1993, NOR AGRE9300698ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001162670

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 avril 1993, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Association nationale pour le développement agricole : M. Gorisse (Emile) (Conseil général d’agronomie), en remplacement de M. Pierru (Gabriel).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000528004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).