Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment les décrets n° 91-313 du 25 mars 1991 et n° 92-503 du 29 mai 1992 ;
Vu le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :
Art. 1er.- L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’aide technique principal de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :
Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI