Article (sans numéro) JORFARTI000000968864
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1992
NatureDécret
Signé le19 février 1992
Publié le23 février 1992
PublicationJORF n°46 du 23 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTB9200050D
IdentifiantJORFTEXT000000528275
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
Vu le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002085738
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 8 août 1990 susvisé, l'intitulé du D.E.S.S.: <<Urbanisme, aménagement et développement rural, I.E.P. Paris>> est remplacé par: <<Urbanisme, aménagement et développement local, I.E.P.
Paris>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543263
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-722 du 8 août 1990 · modifie
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