Article (sans numéro) JORFARTI000002123393
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1992 portant transfert de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9210003A
IdentifiantJORFTEXT000000528405
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321434
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891352
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933589
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application