Article (sans numéro) JORFARTI000000967738
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1992
Publié le9 juillet 1992
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210077A
IdentifiantJORFTEXT000000528514
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321158
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est complété comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001546451
Art. 2. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1992.
LOUIS MEXANDEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge