Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936573
Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d’avril 1993 est arrêté à la somme de 16,148 milliards de francs répartis comme suit :
12,496 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 97,33 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1993 ;
3,652 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 110,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002324829
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d’avril 1993 est arrêté à la somme de 21,074 milliards de francs répartis comme suit :
8,993 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 100,91 p. 100 les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1993 ;
12,081 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 104,67 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970549
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d’avril 1993 a été arrêté à la somme de 92,492 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 120 du 26 mai 1993, page 7761.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119280
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES
Textes cités liens · DILA2