Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé <<Banco>>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le27 novembre 1992

PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1992

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORBUDZ9209475X

IdentifiantJORFTEXT000000528782

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé <<Banco>>, JO du 27 novembre 1992, NOR BUDZ9209475XLégifrance →

Article 1er

Article (sans numéro) JORFARTI000001160451

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Banco>>, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu <<Banco>>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 novembre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966506

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application