Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1993
Publié le2 juillet 1993
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1993
NORMENL9305402A
IdentifiantJORFTEXT000000529025
RéférenceArrêté du 22 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque, JO du 2 juillet 1993, NOR MENL9305402ALégifrance →

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté du 6 août 1991 modifié portant création dû certificat d’aptitude professionnelle Banque,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001163681

Art. 1er. - La durée de l’épreuve EP 1 Techniques bancaires de base, définie en annexe II de l’arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé, est modifiée comme suit :

« EP 1 : Techniques bancaires de base (durée : une heure trente). »

Article (sans numéro) JORFARTI000001163788

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000529025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).