Article (sans numéro) JORFARTI000001738611
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 1993, le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel institué par l’arrêté du 21 mars 1990 est prorogé pour une durée maximale de six mois à compter du 19 juillet 1993.