Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’article L. 714-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d’hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1978, modifié par l’arrêté du 5 janvier 1982, portant institution d’une indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (I°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1992 fixant pour l’année 1991 les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
Arrête :
Art.1er . - Le taux annuel de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé pour l’année 1992 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1709.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.