Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;
Vu le décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministre de la coopération des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'indemnité de logement mentionnée à l'article 19, dernier alinéa, du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé varie en fonction de la composition de la famille. Est pris en considération le nombre d'enfants à la charge effective et permanente de l'agent, définis au sens des articles 2 et 15 du décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les montants de l'indemnité de logement allouée aux agents en service en Namibie.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Tableau des montants d'indemnité
de logement mensuel servis en Namibie
Célibataire, marié ou divorcé sans enfant: 3 000 F. Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant: 3 500 F. Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus: 5 500 F.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, P. BOBILLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE