Article (sans numéro) JORFARTI000002295622
Art. 1er. - Les articles 20, 29, 52, 63, 64 et 65 de l’arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d’obtention du brevet d’éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - A l’article 20, au troisième alinéa, remplacer les mots : « Un épreuve générale » par : « Une épreuve générale » et remplacer les mots : « notée sur 20 » par « .noté sur 20 ».
II. - A l’article 29, au troisième alinéa, remplacer les mots : « d’une durée maximum de 350 heures » par : « d’une durée minimum de 350 heures ».
III. - A l’article 52, remplacer les mots : « l’article 58 » par « l’article 51 ».
IV. - A l’article 63, remplacer les mots : « exceptés les articles des titres IV et VI, qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993 » par les mots : « exceptés les articles du A. - Partie commune du titre IV, qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993. Les articles du B. - Partie spécifique du titre IV et les articles du titre VI prennent effet à compter du 1er septembre 1994 ».
V. - A l’article 64, premier alinéa, les mots : « sont abrogés à l’exception des articles et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles des titres IV et VI du présent arrêté qui sont abrogés à compter du 1er septembre 1993 » sont remplacés par : « sont abrogés à l’exception des articles et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles du B. - Partie spécifique du titre IV et aux articles du titre VI du présent arrêté qui sont abrogés à compter du 1er septembre 1994 ».
VI. - A l’article 65, remplacer les mots : « Le directeur des sports », par : « Le délégué aux formations ».