Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1993
Publié le27 février 1993
PublicationJORF n°49 du 27 février 1993
NORMENT9300100A
IdentifiantJORFTEXT000000529526
RéférenceArrêté du 19 février 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 27 février 1993, NOR MENT9300100ALégifrance →

Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,

Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 26 novembre 1992,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002321796

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Diaouest, 3, rue de Budapest, 44000 Nantes, à compter du 1er novembre 1992 ;

« Europe Presse Informations (E.P.I.), 20, boulevard Poissonnière, 75009 Paris, à compter du 1er novembre 1992 ;

« Max P.P.P., 6, place de Garibaldi, 06300 Nice, à compter du 1er novembre 1992 :

« Transparences Productions, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 1er novembre 1992. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001740103

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

« Agence de Presse Quet, 4, rue des Petits-Champs, 75002 Paris ;

« Agence Scoop, 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis ;

« Alpha-Press, 23, rue Richet, 75009 Paris ;

« Alpha Vidéo Production, Héliport de Paris, 4, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris ;

« Europresse, 2, square du Ranelagh, 75016 Paris. »

Article (sans numéro) JORFARTI000000967561

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Le ministre du budget, MARTIN MALVY

Le ministre des postes et télécommunications. ÉMILE ZUCCARELLI

Le secrétaire d’Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000529526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).