Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans à l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1993
Publié le15 mai 1993
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1993
NORRESK9300288A
IdentifiantJORFTEXT000000529541
RéférenceArrêté du 7 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans à l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray, JO du 15 mai 1993, NOR RESK9300288ALégifrance →

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 1993,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002128801

Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1992, auprès de l’institut universitaire de technologie et dans la spécialité ci-après énumérée :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7460.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119936

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Versailles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000529541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).