Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-1012 du 23 août 1993 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 7 de l’arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, les mots : « la direction de l’information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction de l’information et des technologies nouvelles ».
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1993.
FRANÇOIS BAYROU