Article (sans numéro) JORFARTI000001930506
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVE9250358A
IdentifiantJORFTEXT000000529606
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001739343
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546017
Art. 2. - Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
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