Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la Caisse mutualiste de garantie

Article (sans numéro) JORFARTI000000971097

Par arrête du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 juin 1993, M. Leclercq (Marius) est nomme président de la commission prévue à l’article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la Caisse mutualiste de garantie instituée par l’article L. 311-6 du code de la mutualité.