Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie

Article (sans numéro) JORFARTI000002126854

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001350265

Art. 1er. - Le tableau des épreuves terminales figurant en annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.

La définition de l'épreuve EP1: Pratique professionnelle figurant en annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est complétée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001547176

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est délivré conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus:

Article (sans numéro) JORFARTI000002323089

<<- soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, la nature, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;

<<- soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté;

<<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté;

<<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionné par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002297254

Art. 3.. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé un article 5 bis ainsi conçu:

<<Art. 5 bis. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise obligatoire d'au moins douze semaines est introduite dans la préparation au certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie. Elle est validée, pour les candidats relevant d'établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, sous forme d'un contrôle en cours de formation portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté.

<<Le recteur d'académie peut déroger à titre exceptionnel au calendrier de l'année scolaire fixé au niveau national pour assurer le déroulement des enseignements des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie.

<<Les élèves doivent obligatoirement bénéficier d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines successives.

<<Pour les apprentis, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée au cours des derniers mois précédant la session d'examen.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001741482

Art. 4.. - L'article 9 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils se voient reconnaître l'unité capitalisable correspondante.

<<Lorsqu'un candidat a subi les épreuves terminales du domaine professionnel et n'a pas obtenu à ce domaine une note égale ou supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note ou des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à une ou deux des épreuves constitutives de ce domaine.

<<Dans le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP 1 ou, à défaut, au moins une note moyenne égale ou supérieure à 10 à l'évaluation de la première situation et de l'évaluation correspondant à la formation en entreprise, il se voit reconnaître, pendant cinq ans, l'unité intermédiaire de l'unité capitalisable terminale I du domaine professionnel.

<<Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice de notes et d'unités capitalisables en résultant, ils subissent l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes alors obtenues sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001350266

Art. 5.. - Un cinquième alinéa ainsi libellé est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé:

<<Les candidats postulant l'unité terminale I du domaine professionnel et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'unité intermédiaire constitutive de l'unité terminale I ne sont évalués que pour la partie d'épreuves correspondant au niveau terminal d'EP 1 et à EP 2.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001741483

Art. 6.. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002126855

Art. 7.. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.