Article (sans numéro) JORFARTI000002319989
Art. 1er. - L'université Lille-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des systèmes de production.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'université Lille-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le6 avril 1994
PublicationJORF n°80 du 6 avril 1994
NORRESK9400451A
IdentifiantJORFTEXT000000530119
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000000970243
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur diplômé de l'université Lille-I, spécialité Exploitation des systèmes de production, en convention avec l'association DEFI.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970244
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge