Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1993 portant création à compter de la rentrée universitaire de 1993 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1993
Publié le12 juin 1993
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1993
NORRESK9300496A
IdentifiantJORFTEXT000000530502
RéférenceArrêté du 4 juin 1993 portant création à compter de la rentrée universitaire de 1993 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans, JO du 12 juin 1993, NOR RESK9300496ALégifrance →

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001505210

Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte à compter de la rentrée universitaire de 1993 pour les spécialités et au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 12 juin 1993, page 8411.

Article (sans numéro) JORFARTI000001935804

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).