Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1994
Publié le7 avril 1994
PublicationJORF n°81 du 7 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECON9400048A
IdentifiantJORFTEXT000000530607
RéférenceArrêté du 7 mars 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 7 avril 1994, NOR ECON9400048ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001738833

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 mars 1994, M. Maugars (Marc), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 1994 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).