Article (sans numéro) JORFARTI000001545495
Art. 1er. - Les associations suivantes, dont l’objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, sont agréées jusqu’au 31 décembre 1994 au titre de l’article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé :
Association pour l’exploitation du réseau de mesures de la qualité de l’environnement des vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle proche (Aerfom) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la zone de l’étang de Berre (Airfobep) ;
Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (Airlor) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la régiond’Aix-Marseille (Airmaraix) ;
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d’alerte en région d’lle-de-France (Airparif) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d’étude, de mesure et d’alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l’estuaire) (Airnormand-Alpa) ;
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l’agglomération clermontoise et d’Auvergne (Ampac) ;
Association pour la maîtrise de la qualité de l’air en Languedoc-Roussillon (Ampadi) ;
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (Ampase) ;
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique à La Rochelle (Ampalr) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d’étude, de mesure et d’alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la région de Dunkerque et de Calais (Aremadec) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d’étude, de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix (Aremalrt) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d’étude, de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l’Artois (Aremartois) ;
Réseau de surveillance de la qualité de l’air dans le pays de Montbéliard (Arpam) ;
Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l’air (Arsqa) ;
Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région grenobloise (Ascoparg) ;
Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace (Aspa) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l’air dans l’agglomération bisontine (Asqab) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l’air dans l’agglomération rennaise (Asqar) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Picardie (Ascap) ;
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (Coparly) ;
Association pour l’étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l’agglomération caennaise (Espar) ;
Association pour l’étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (Espol) ;
Réseau de surveillance de la pollution de l’air Nantes-estuaire de la Loire (Loirestu’air) ;
Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées (Oramip) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de mesure de la qualité de l’air des Alpes-Maritimes (Qualitair 06) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d’étude, de mesure et d’alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (Airnormand-Remappa) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de l’air de Dijon (Resupadi) ;
Association de surveillance de la pollution de l’air à Roussillon et les environs (Supaire).