Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1994
Publié le3 septembre 1994
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9400092A
IdentifiantJORFTEXT000000530814
RéférenceArrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration, JO du 3 septembre 1994, NOR FPPA9400092ALégifrance →

Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001742481

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration est rectifié de la façon suivante: au lieu de << l'épreuve psychotechnique prévue à l'article 3 (4o) >>, lire << les épreuves psychotechniques prévues aux articles 2 (4o) et 3 (4o) >>. (Le reste sans changement).

Article (sans numéro) JORFARTI000001891733

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 1994.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation, C. NIGRETTO

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).