Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu Instantané dénommé « Poker »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le2 juillet 1993
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1993
NORBUDZ9309575X
IdentifiantJORFTEXT000000530823
RéférenceRèglement du jeu Instantané dénommé « Poker », JO du 2 juillet 1993, NOR BUDZ9309575XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002324073

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Poker », fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin. 1992, s’appliquent à l’émission n° 2 du jeu « Poker », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 juillet 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 1993A

Le président-directeur général de la Française des jeux,

G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).