Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 18 février 1986 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré ;
Vu l’arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l’examen final du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 12 de l’arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « les modalités d’organisation des unités de formation font l’objet chaque année d’instructions prises par le délégué aux formations après avis de la section permanente du ski alpin ».
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 18 de l’arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Art. 3. - Le troisième alinéa de l’article 21 de l’arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « ... sauf dérogation expresse accordée par le délégué aux formations, après avis de la section permanente de ski alpin, aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l’examen final ».
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE