Arrêté du 4 juin 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1993
Publié le15 juin 1993
PublicationJORF n°136 du 15 juin 1993
NORMCCF9300071A
IdentifiantJORFTEXT000000531023
RéférenceArrêté du 4 juin 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, JO du 15 juin 1993, NOR MCCF9300071ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001698028
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Aicardi (Maurice) est nommé membre de la commission mentionnée à l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, en remplacement de M. Bozo (Dominique), décédé.