Article (sans numéro) JORFARTI000002323929
Art. 1er. - Les tableaux figurant au point D de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-joints (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1994
NatureArrêté
Signé le19 avril 1994
Publié le11 mai 1994
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUH9400778A
IdentifiantJORFTEXT000000531335
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 janvier 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000000969083
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001892517
(1) Les tableaux cités à l'article 1er peuvent être obtenus au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Fait à Paris, le 19 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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