Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de seconde;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 20 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Les programmes d'enseignement des arts plastiques de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des séries L, ES et S sont fixés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe terminale.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 7 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER