Article (sans numéro) JORFARTI000002337814
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1990
Publié le27 février 1990
PublicationJORF n°49 du 27 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOS9050052A
IdentifiantJORFTEXT000000531397
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 susvisée;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 17 mars 1987 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702353
Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<5. L'association française des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753663
Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de 24.09.22)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001510516
Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<26. L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques (23.04)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140341
Art. 4. - L'organisme suivant est supprimé de la liste des organismes professionnels agréés énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé: <<33. Le Syndicat national des chaînes mécaniques (23.04.02)>>.
L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques est en conséquence agréée pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles pour la branche de production correspondante.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981624
Art. 5. - Les dispositions du 35 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<35. Le Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (24.03.10 et partie de 24.09.22)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946451
Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-C. MILLERON
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. QUELENNEC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1987 · modifie