Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 mai 1994

Publié le5 juin 1994

PublicationJORF n°129 du 5 juin 1994

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

NORSPSG9400227A

IdentifiantJORFTEXT000000531421

Référence

Arrêté du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991    fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire    dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et    du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JO du 5 juin 1994, NOR SPSG9400227A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991, complété par le décret no 93-137 du 28 janvier 1993 et le décret no 94-448 du 31 mai 1994, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, complété et modifié par l'arrêté du 28 janvier 1993, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001743753

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000002326327

I. - Ministère des affaires sociales et de l'intégration et ministère de la santé et de l'action humanitaire

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8133 a 8135 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001743754

II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8133 a 8135 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001165166

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1992:

Au II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à la rubrique Emploi visé au II de l'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé, nombre d'emplois, remplacer: << 2 >> par << 1 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001547743

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1991 · modifie