Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 4 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé,
après les mots: << actions de formation suivies par le professeur >>, sont insérés les mots: << stagiaire en situation professionnelle >>. Le mot << internes >> est supprimé.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT