Journal officiel · Décision

Décisions du 23 septembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 1994
Publié le22 novembre 1994
PublicationJORF n°270 du 22 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9401163S
IdentifiantJORFTEXT000000531557
RéférenceDécisions du 23 septembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 22 novembre 1994, NOR INDB9401163SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002327818

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16478 a 16479 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000531557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).