Article (sans numéro) JORFARTI000001173839
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1990
Publié le13 avril 1990
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESW9000104A
IdentifiantJORFTEXT000000531733
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 59-1400 du 9 décembre 1959 fixant le statut du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par les décrets no 84-154 du 1er mars 1984 et no 89-947 du 22 décembre 1989 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1960, modifié par l'arrêté du 16 mars 1971, relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366598
Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le personnel est représenté au sein de la commission par deux membres titulaires et deux membres suppléants pour chacun des groupes suivants:
<<- groupe A: directeurs de recherche, maîtres de recherche;
<<- groupe B: chargés de recherche.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002338667
Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale à laquelle appartenait le représentant du personnel qu'il y a lieu de remplacer.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001896004
Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
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Arrêté du 21 janvier 1960 · modifie