Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 21,088 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p.
100 Octobre 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 92,06 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1994.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 370 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 83,25 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 28 septembre 1994.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 19,302 milliards de francs répartis comme suit:
9,824 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 98,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994;
9,478 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 97,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1994 a été arrêté à la somme de 85,672 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 16/11/94 Page 16226 ......................................................
Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de septembre 1994 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1994 sont retracés dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 16/11/94 Page 16226 ......................................................
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.