Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1990
Publié le15 février 1990
PublicationJORF n°39 du 15 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000155A
IdentifiantJORFTEXT000000531824
RéférenceArrêté du 6 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile, JO du 15 février 1990, NOR EQUA9000155ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, les dispositions de l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont modifiées comme suit: a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, au lieu de: >, lire: >.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000531824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).