Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1990
Publié le15 février 1990
PublicationJORF n°39 du 15 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000155A
IdentifiantJORFTEXT000000531824
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, les dispositions de l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont modifiées comme suit: a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, au lieu de: >, lire: >.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 février 1989 · modifie