Arrêté du 28 mars 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Article (sans numéro) JORFARTI000002337910

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001316580

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

- médecin chef de service: 15390 F;

- médecin hors catégorie: 11580 F;

- médecin de catégorie normale: 9052 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946537

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1990.