Arrêté du 26 décembre 1994 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Article (sans numéro) JORFARTI000002322479

Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:

I. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1996:

Association A.E.V.E. (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse.

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex 44. B.T.C.S. (M. Verollet) (Bureau technique contrôle sécurité), immeuble Le Bois de Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex.

C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.

01 Contrôle, 5, rue Nillères, 01390 Saint-André-de-Gorcy.

Société Gretco, 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 Chamalières Cedex.

M. Huber (Albert), 3, rue de la Plage, 67540 Ostwald.

Incotech (Industrie - Contrôle technique), 49, chemin des Meules, B.P. 138, 81100 Castres.

M. Lardon (André), O.C.S.T. (Office central pour la sécurité du travail), 2, square Monteny, 93220 Gagny.

M. Maurisset, société Jacky Crost, 10, rue des Roses, 10150 Creney.

M. Tumbarello, S.C.E. (Sécurité-Conseils-Expertises), 12, rue Emile-Raspail, 94110 Arcueil.

II. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995:

A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I., B.P. 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex.

Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.

Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.

Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Apave du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.

Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.

M. Arnaud (Claude) (Bureau de contrôle des installations électriques), 15,

rue Feydeau, 75002 Paris.

B.E.C.E. (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.

C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

Contrôle Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen.

M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.

C.T.F. (Contrôle technique et formation), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin.

M. German (Assistance, contrôle, prévention), B.P. 497, 97447 Saint-Pierre Cedex.

I.T.F. Sud (Institut textile de France), boulevard du Thoré, 81200 Mazamet. Guy Marcel (Cabinet de vérification), 1, rue de la Paix, Langatte, 57400 Sarrebourg.

S.E.P. Contrôles, résidence Le Ravel, no 15, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion).

M. Ziegler, 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.

III. - Remplacement de l'agrément de M. Kupiec par l'agrément de la S.A.R.L. Cabinet Kupiec et Debergh.

Article (sans numéro) JORFARTI000001549765

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119419

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément dans les mêmes conditions de divers personnes et organismes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322480

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.