Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie,
Arrêtent:
Art. 1er. - Un comité d'experts, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé et constitué à l'initiative du Centre national des concours d'internat, vérifie l'appartenance des questions au programme du concours de l'internat en odontologie et les valide.
Art. 2. - Sont désignés en qualité de membres de ce comité d'experts:
Benque (Edmond-Pierre), ancien professeur de chirurgie dentaire-odontologiste au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D.) de Toulouse, président;
Zattara (Henry), professeur des universités - praticien hospitalier ......................................................
......................................................
......................................................
Montrouge;
......................................................
Strasbourg;
......................................................
......................................................
Garancière;
......................................................
......................................................
......................................................
- Garancière;
......................................................
Art. 3. - Les membres du comité d'experts sont désignés pour une durée de deux années renouvelables.
Art. 4. - Le comité d'experts établit son règlement intérieur et élit son secrétaire.
Le comité d'experts est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Le président arrête l'ordre du jour de chacune des séances.
Art. 5. - Le comité d'experts veille à la mise à jour de la banque nationale de questions du concours d'internat en odontologie.
Art. 6. - Les membres du comité sont indemnisés de leurs frais de déplacement sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base des règles applicables en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat.
Art. 7. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1995.
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS