Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Sont reconduits comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une période de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998:
M. Jean-Pierre Jondot;
M. Claude Wernert.
Art. 2. - M. Jean Martel-Hebrard est nommé membre honoraire.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET