Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Bordeaux est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1993 (1).
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 35, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Fait à Paris, le 6 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET