Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de Caen est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1994.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.
Fait à Paris, le 17 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET