Article (sans numéro) JORFARTI000001174835
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1990
Publié le30 juin 1990
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001153A
IdentifiantJORFTEXT000000532412
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4o);
Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre et les arrêtés du 17 mars 1971, du 27 juillet 1972, du 7 mai 1973, du 10 décembre 1973, du 9 décembre 1975, du 23 juillet 1976, du 10 février 1981, du 22 juin 1983, du 12 novembre 1984, du 27 décembre 1985, du 21 février 1986 et du 16 octobre 1989 approuvant les modifications apportées audit règlement;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 19 janvier 1990;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001558472
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341302
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001316521
ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
TITRE II
Article 2
Sous la rubrique Pays-Bas: Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par: <<Het door de Sociaal-Geneeskundigen Registratie-Commissie (S.G.R.C.) afgegeven getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Register von sociaal-Geneeskundigen>> (certificat d'agrégation et d'inscription au registre des médecins en médecine sociale délivré par la commission d'enregistrement des médecins en médecine sociale).>>
Article 3
1. Sous la rubrique: France... chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (rubrique européenne: <<chirurgie maxillo-faciale>>, formation de base des médecins): Les dénominations en ce qui concerne l'Espagne et l'Italie sont modifiées ainsi qu'il suit: <<Espagne... cirurgia oral y maxilofacial; <<Italie... chirurgia maxillo-faciale.>> 2. Sous la rubrique: France... médecine du travail: La dénomination européenne est modifiée ainsi qu'il suit: <<Rubrique européenne: "Médecine du travail".>>
Fait à Paris, le 5 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application