Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le1er août 1990

PublicationJORF n°176 du 1 août 1990

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

NORBUDZ9009088V

IdentifiantJORFTEXT000000532472

RéférenceRèglement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, JO du 1er août 1990, NOR BUDZ9009088VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000979965

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 8 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, publié au Journal officiel du 26 mai 1990, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée en principe à partir du 30 août 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001177284

Art. 2. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1990.

Le président-directeur général de France Loto, G. COLE

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