Journal officiel · Décret

Décret du 5 avril 1990 portant déclassement du poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1990
Publié le10 avril 1990
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9001256D
IdentifiantJORFTEXT000000532735
RéférenceDécret du 5 avril 1990 portant déclassement du poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime), JO du 10 avril 1990, NOR DEFD9001256DLégifrance →

Par décret en date du 5 avril 1990, le poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime) et la délimitation du champ de vue de cet ouvrage sont rayés du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000532735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).