Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le26 avril 1990
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000235A
IdentifiantJORFTEXT000000532777
RéférenceArrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale), JO du 26 avril 1990, NOR ECOP9000235ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Benon (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er décembre 1988. A compter de la même date, M. Benon est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la compagnie La Hénin pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1988.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000532777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).